Assurance maladie
L’Assurance maladie assure la protection obligatoire de la santé en vous garantissant un accès aux soins quels que soient vos ressources, votre situation et votre état de santé. L’Assurance maladie prend en charge vos dépenses de santé partiellement ou totalement, avec des remboursements basés sur un tarif conventionnel par acte. La part dépassant ces tarifs est donc à votre charge ou peut être couverte par une assurance complémentaire santé.
Tout savoir sur l’assurance maladie
L’Assurance Maladie a pour mission de protéger durablement la santé de chaque assuré français, peu importe son statut (particuliers ou professionnels) et quelles que soient ses ressources, sa situation ou son état de santé.
Les principes de l’Assurance maladies
La réforme de l'Assurance maladie a été lancée en 2004 pour :
- Préserver ces trois principes : l’accès aux soins, la prévention et l’équilibre entre qualité des soins et meilleur coût (rôle régulateur)
- Lutter contre les gaspillages et les abus,
- S’assurer que l'effort de chacun aboutisse à l'équilibre du système de protection sociale.
Pour atteindre ces objectifs, l’Assurance Maladie travaille étroitement avec les professionnels de santé et les établissements de santé.
Différence entre Assurance maladie et Sécurité sociale
La Sécurité sociale est une composante de l’Assurance Maladie.
La Sécurité sociale inclut 2 régimes principaux et des régimes spéciaux :
- Le régime général, le régime agricole et les nombreux régimes spéciaux tels que le régime de la SNCF, de la RATP, d' EDF-GDF, de l’Assemblée nationale, des marins, etc.
La Sécurité sociale inclut 5 branches :
- La branche famille (Caisse d’allocation familiale)
- La branche retraite (L’assurance retraite)
- La branche recouvrement (URSSAF)
- La branche maladie (Assurance maladie)
- La branche AT/MP (Assurance Maladie)
Qu’est-ce qu’une complémentaire santé solidaire ?
Depuis le 1er novembre 2019, la Complémentaire santé solidaire remplace la CMU-C et l'ACS.
La Complémentaire santé solidaire est un dispositif d’aide à l’accès à une protection complémentaire en matière de santé. Pour être éligible à ce dispositif, l’assuré doit être affilié à un régime de Sécurité sociale. L’assuré doit aussi avoir des ressources inférieures à un plafond d’éligibilité.
Les assurés bénéficiaires de ce dispositif doivent choisir comme gestionnaire de leur complémentaire santé solidaire soit leur caisse d’Assurance maladie obligatoire soit un organisme complémentaire inscrit sur la liste des organismes complémentaires participant à la Complémentaire santé solidaire.
Ces contrats sont résiliables à leur échéance principale uniquement par l’assuré, sauf en cas de non-paiement des cotisations ou de fausse déclaration.
Avec la rentrée en vigueur de la nouvelle loi de résiliation infra-annuelle, un contrat de complémentaire santé solidaire peut être résilié, à tout moment, après expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription. Si l’assuré souhaite résilier son contrat pour en souscrire un nouveau auprès d’une autre compagnie d’assurance, ce nouvel organisme effectue toutes les démarches de résiliation auprès de l’ancien assureur.
Contrat d’assurance de complémentaire santé
L’assurance maladie ne rembourse pas l’intégralité des dépenses santé, ce qui peut rester à votre charge peut être couvert par une complémentaire santé. Les compagnies d’assurance fournissent des contrats d’assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des dépenses de soins de santé laissées à la charge de l’assuré après intervention de la Sécurité sociale.
L'assurance complémentaire santé peut être souscrite soit de façon collective (en adhérant au contrat proposé par l’employeur), soit à titre individuel.
Les contrats complémentaires santé collectifs
L’adhésion aux contrats d’assurance complémentaire santé collectifs par les entreprises du secteur privé au profit de leurs salariés est désormais obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
Ainsi, depuis le 1er décembre 2020, le salarié peut dénoncer son adhésion à un contrat collectif facultatif souscrit par son employeur, à tout moment après expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, sans frais ni pénalités. Si une nouvelle adhésion est prévue auprès d’un autre assureur, celui-ci s’occupe des formalités et assure l’absence d’interruption de couverture. La résiliation prend effet à compter d’un mois après réception de la notification de résiliation par l’assureur. En savoir plus sur la résiliation infra-annuelle.
Les contrats complémentaires santé individuels
L'assurance complémentaire santé peut être souscrite à titre individuel. L’assuré peut généralement en faire bénéficier ses ayants droit.
L’assurance complémentaire santé individuelle s’adresse principalement aux familles, aux étudiants, aux fonctionnaires, aux seniors, aux chômeurs, aux retraités, aux salariés du privé qui souhaitent compléter leur assurance collective obligatoire par une surcomplémentaire individuelle, aux TNS et aux indépendants.
Pour vous aider à bien comprendre et choisir votre contrat d’assurance santé complémentaire, nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos conseillers spécialistes en assurance.
Pour une prise en charge directe, vous pouvez accéder directement à notre comparateur d’assurance complémentaire santé pour réaliser un devis gratuit et personnalisé.