Renonciation mutuelle
Une mutuelle santé est indispensable pour garantir un bon remboursement de vos frais de santé. Mais, il arrive que la garantie souscrite ne vous convient plus. Vous-pensez à renoncer à votre mutuelle ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article !
Tout savoir sur la renonciation de mutuelle
L’adhérent à la possibilité de renoncer aux garanties souscrites par lettre recommandée avec avis de réception adressée à sa mutuelle, dans le délai légal à compter du jour de la signature du contrat mutuelle. La renonciation entraîne le remboursement de l’intégralité des cotisations versées sans aucune retenue possible. La lettre de renonciation peut être rédigée comme suit : «Je vous prie de prendre note de ma renonciation à ma demande d’adhésion à la garantie décès que j’ai signée et de me rembourser dans les trente jours de la présente l’intégralité de mon versement».
Quel est le délai de renonciation à une mutuelle ?
Le délai d’une renonciation à une mutuelle est connu sous le nom de délai de rétractation. Ce délai de renonciation est valable pour une mutuelle santé signée lors d’une souscription à distance ou un démarchage à domicile.
Pour faire valoir ce droit, l’adhérent doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception contenant sa demande de renonciation du contrat de mutuelle.
Le délai de renonciation pour donner suite à une souscription en ligne est de 14 jours. L’annulation du contrat se réalise sans pénalités lorsque l’adhésion de la mutuelle s’effectue par téléphone ou par e-mail. A noter que certaines mutuelles proposent aux nouveaux assurés un délai supérieur pouvant atteindre 1 mois pour changer d’avis.
Selon l’article L. 112-9 du code des assurances, les clauses de renonciation pour un contrat de mutuelle pendant un démarchage à domicile sont similaires à la validation durant une souscription à distance. Les assurés souscrivant ce genre de mutuelles santé disposent de 14 jours pour se rétracter.
Vous pouvez télécharger gratuitement notre modèle de renonciation mutuelle.
La mutuelle peut-elle refuser ma renonciation ?
La mutuelle ne peut pas refuser ceux qui exercent leur droit de renonciation, elle n’a également pas le droit de demander des pénalités pour accomplir cette démarche.
Obligations de l’assuré et de l’assureur suite à une renonciation de mutuelle :
- L'adhérent doit rembourser des prestations déjà perçues dans un délai de 30 jours.
- L’assureur doit acquitter intégralement les cotisations déjà versées par le bénéficiaire qui a l’intention d’annuler le contrat en faisant valoir ses droits.
Les assurés qui souhaitent rompre le contrat en respectant les délais de renonciation n’ont pas à justifier leur décision dans la lettre de demande de renonciation.
Après renonciation, optez pour un meilleur contrat !
Lorsque vous renoncez à votre mutuelle, vous cherchez à en souscrire une autre. Mutuel-en-ligne vous conseille de vérifier si la nouvelle mutuelle applique ou non des délais de carence. Il s’agit d’une période pendant laquelle vous ne pouvez pas bénéficier de certaines garanties de santé, tout en payant la cotisation complète.
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